Avant-propos – Nouveau‑Brunswick
Après la tenue de consultations publiques, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick a mis la dernière main à son rapport initial et a présenté ce dernier le 28 novembre 2022.
Le rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 30 novembre 2022. Une seule opposition a été présentée au Comité permanent.
Conformément au paragraphe 22(3) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le rapport du Comité permanent, l'opposition, les procès-verbaux, le texte des témoignages afférents et le rapport de la Commission ont été renvoyés à la Commission afin qu'elle examine l'opposition.
La version initiale du rapport est incluse dans son intégralité dans le présent rapport final.
La nouvelle section intitulée « Addenda au Rapport – Décision à l'égard de l'opposition » décrit l'analyse et la décision de la Commission à l'égard de l'opposition. À l'issue de ce processus, l'opposition a été rejetée. Par conséquent, le rapport de la Commission du 28 novembre 2022 demeure inchangé.